February 14, 2025
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- Arrêté du 10 février 2025 portant création de zone protégée
- Arrêté du 11 février 2025 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 10 février 2025 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2025 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social
- Arrêté du 30 janvier 2025 pris en application de l'article 2 terdecies H de l'annexe III au code général des impôts
- Arrêté du 10 février 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 15 janvier 2025 pris pour l'application du décret n° 2024-877 du 16 août 2024 et relatif à la liste des entités de droit privé ou de droit international ne relevant pas du guichet unique des formalités d'entreprises
- Arrêté du 23 janvier 2025 accordant le transfert de l'autorisation, détenue par la société IMERYS CERAMICS FRANCE, à tirer librement parti des minerais d'étain, niobium, tantale et autres substances connexes au kaolin extrait de sa carrière située sur le territoire des communes de Lalizolle et d'Echassières dans le département de l'Allier au profit de la société IMERYS BEAUVOIR
- Arrêté du 10 février 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)