February 13, 2025

Toutes

Arrêté du 21 janvier 2025 accordant la garantie de l'Etat pour le prêt octroyé à l'Association Française de Nigeria, à Lagos au Nigeria

Arrêté du 12 février 2025 portant classement des médicaments à base de quétiapine sur la liste des spécialités pouvant être soumises à une délivrance à l'unité en application de l'article R. 5132-42-2 du code de la santé publique

Décret n° 2025-123 du 11 février 2025 modifiant l'article 33-2 du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

Arrêté du 11 février 2025 portant nomination à la Commission supérieure de codification

Arrêté du 11 février 2025 portant approbation d'une prise de participation financière par le Bureau de recherches géologiques et minières

Décret n° 2025-121 du 11 février 2025 relatif au remplacement de l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » en outre-mer

Arrêté du 10 février 2025 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Menton, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 11 février 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « société en France des fils de la Révolution américaine »

Arrêté du 10 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux