February 13, 2025
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- Arrêté du 21 janvier 2025 accordant la garantie de l'Etat pour le prêt octroyé à l'Association Française de Nigeria, à Lagos au Nigeria
- Arrêté du 12 février 2025 portant classement des médicaments à base de quétiapine sur la liste des spécialités pouvant être soumises à une délivrance à l'unité en application de l'article R. 5132-42-2 du code de la santé publique
- Décret n° 2025-123 du 11 février 2025 modifiant l'article 33-2 du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne
- Arrêté du 11 février 2025 portant nomination à la Commission supérieure de codification
- Arrêté du 11 février 2025 portant approbation d'une prise de participation financière par le Bureau de recherches géologiques et minières
- Décret n° 2025-121 du 11 février 2025 relatif au remplacement de l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » en outre-mer
- Arrêté du 10 février 2025 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Menton, dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 11 février 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « société en France des fils de la Révolution américaine »
- Arrêté du 10 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux