February 12, 2025
Toutes
Décret n° 2025-120 du 10 février 2025 portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles à compter de l'année 2024
Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air
Arrêté du 6 février 2025 abrogeant l'arrêté du 10 février 2006 autorisant la SEML énergie et service de Seyssel à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 6 février 2025 autorisant la société Cobblestone Energy Europe Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 10 février 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation ISAE-SUPAERO »
Arrêté du 30 janvier 2025 portant application de l'article 8 du décret n° 2021-1124 du 27 août 2021 relatif à la plateforme unique de réservation des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite et au point unique d'accueil en gare
Arrêté du 6 février 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
Arrêté du 10 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture
Arrêté du 10 février 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Addictions Alcool Vie Libre »