February 09, 2025

Toutes

Arrêté du 24 janvier 2025 précisant la liste de l'ensemble des éléments à transmettre par l'assuré à l'expert d'assurance dans le cadre d'un sinistre lié au phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrêté du 29 janvier 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale

Arrêté du 30 janvier 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 3 février 2025 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien

Décision du 7 février 2025 portant délégation de signature (inspection de l'armement)

Arrêté du 30 janvier 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 6 février 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle