February 05, 2025

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Rapport relatif au décret n° 2025-103 du 4 février 2025 portant annulation de crédits

Arrêté du 28 janvier 2025 relatif à la fixation du montant global de la dotation pour les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 janvier 2025 portant habilitation de la Croix-Rouge française pour les formations aux premiers secours

Décision du 3 février 2025 modifiant la décision du 16 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Arrêté du 3 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 3 février 2025 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 au profit de la Fédération nationale de protection civile

Arrêté du 24 janvier 2025 portant modification pour l'année 2025 du calendrier fixé par l'arrêté du 30 mai 2013 relatif, pour les étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique, aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence

Arrêté du 27 janvier 2025 fixant les droits d'inscription à la 28e session de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France »