February 02, 2025
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- Arrêté du 28 janvier 2025 abrogeant l'arrêté du 29 novembre 2019 autorisant la société Enovos Energie SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et de chanvre)
- Arrêté du 31 janvier 2025 portant délégation de signature (division des cabinets)
- Arrêté du 28 janvier 2025 abrogeant l'arrêté du 21 octobre 2019 autorisant la société Enovos Energie SA à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 27 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant les dispositions relatives à la durée d'utilisation des véhicules d'enseignement de la conduite et d'examen spécialement aménagés pour les personnes atteintes d'un handicap
- Arrêté du 16 janvier 2025 relatif aux indemnités des membres des conseils d'administration et de surveillance des organismes mentionnés aux deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 30 janvier 2025 portant délégation de signature (direction du budget)
- Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux modalités de versement de l'aide visant à compenser les surcoûts de production agricole de la canne destinée à la production de sucre pour la récolte 2024 à La Réunion