January 30, 2025
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- Décret n° 2025-80 du 28 janvier 2025 relatif aux dérogations à l'interdiction, prévue au III de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement, d'utiliser certains contenants alimentaires en plastique
- Décision du 26 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier)
- Décret du 29 janvier 2025 portant nomination dans l'ordre national du Mérite
- Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme
- Décret du 29 janvier 2025 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite
- Décret du 29 janvier 2025 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 29 janvier 2025 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur
- Arrêté du 16 janvier 2025 fixant le ressort géographique des commissions compétentes pour l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire mentionnées aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 janvier 2025 relatif à l'organisation à distance de la formation continue aux activités privées de sécurité