January 29, 2025

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• Arrêté du 17 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 16 mai 2023 modifié fixant le montant forfaitaire de l'activité de télésurveillance médicale prise en charge par l'assurance maladie prévu aux II et III de l'article R. 162-95 du code de la sécurité sociale ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision
• Arrêté du 27 décembre 2024 portant modification et extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Tourcoing (59)
• Arrêté du 27 janvier 2025 portant inscription de l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie FORA 6 DUO et des bandelettes associées pour la mesure de la cétonémie FORA 6 de la société ALPHADIAB au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 28 janvier 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
• Décret n° 2025-72 du 28 janvier 2025 modifiant le décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027
• Arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
• Arrêté du 28 janvier 2025 portant inscription du système de thermo-ablation laser guidée par IRM VISUALASE de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 14 janvier 2025 fixant le nombre de places offertes en 2025 pour le concours d'admission aux écoles du service de santé des armées en qualité d'élève praticien et d'élève officier médecin
• Arrêté du 27 janvier 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier