January 16, 2025
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- Décision du 14 janvier 2025 modifiant la décision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
- Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable, après ordonnancement tacite et avant service fait
- Décret du 15 janvier 2025 portant nomination du délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans - M. OTT (Mathias)
- Arrêté du 10 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
- Arrêté du 10 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Décret n° 2025-47 du 15 janvier 2025 relatif à l'ordonnance de protection et à l'ordonnance provisoire de protection immédiate
- Décret n° 2025-48 du 14 janvier 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 55e édition du salon international de l'aéronautique et de l'espace
- Décret n° 2025-49 du 15 janvier 2025 relatif aux tarifs réglementés de vente d'électricité
- Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement