January 10, 2025
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- Arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance de la licence AMS requise pour les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui exercent des missions de gestion d'aires de trafic de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
- Arrêté du 7 janvier 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
- Décret du 9 janvier 2025 portant nomination du préfigurateur de l'établissement public chargé de coordonner les travaux de reconstruction de Mayotte - M. FACON (Pascal)
- Arrêté du 7 janvier 2025 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves au titre de l'année 2025 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d'armée et dans la recherche
- Arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d'opérateur des services de la navigation aérienne
- Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié fixant en application de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans
- Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 31 décembre 2024 soumettant le plan national de restauration à évaluation environnementale