January 08, 2025
Toutes
- Arrêté du 6 janvier 2025 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés texturés perlés EDEN (boîte de 12) et modification des conditions d'inscription des préservatifs masculins lubrifiés des Laboratoires MAJORELLE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 janvier 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Décision du 27 décembre 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels)
- Arrêté du 6 janvier 2025 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d'emploi
- Arrêté du 6 janvier 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, au titre de l'année 2025
- Décret du 6 janvier 2025 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Société Moulinoise des colonies scolaires de vacances » comme établissement d'utilité publique
- Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - Vins de Champagne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
- Arrêté du 27 décembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine