January 05, 2025
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- Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination (administration territoriale : Var)
- Arrêté du 31 décembre 2024 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 2 janvier 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation GSF - Jean Louis Noisiez »
- Décret du 3 janvier 2025 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Association amicale des anciens élèves du Lycée Pothier » comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l'expérimentation du dispositif « logement locatif très social adapté » dans les départements de la Guyane et de Mayotte
- Arrêté du 26 décembre 2024 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)
- Arrêté du 26 décembre 2024 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (première liste du territoire hexagonal)
- Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 24 décembre 2024 portant création de zone protégée