December 28, 2024
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- Arrêté du 23 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)
- Arrêté du 23 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'intérieur)
- Arrêté du 23 décembre 2024 pris en application du décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité
- Arrêté du 20 décembre 2024 fixant le modèle des attestations remises aux commissaires de justice par leur expert-comptable en application de l'article 24 du décret n° 2024-906 du 10 octobre 2024 relatif aux inspections des officiers publics et ministériels
- Arrêté du 24 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères)
- Arrêté du 20 décembre 2024 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 12 décembre 2024 fixant le taux T1, définitif pour 2023 et provisionnel pour 2024, de la cotisation à la charge des employeurs des salariés affiliés au régime spécial de retraites du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
- Arrêté du 20 décembre 2024 portant actualisation des plafonds de revenus pour l'année 2025 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 24 décembre 2024 portant délégation de signature (sous-direction des cabinets)