December 21, 2024
Toutes
- Décret n° 2024-1189 du 20 décembre 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (9e circonscription des Hauts-de-Seine)
- Arrêté du 26 novembre 2024 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4
- Décret du 19 décembre 2024 portant affectation d'un officier général
- Décision du 18 décembre 2024 portant délégation de signature (haut fonctionnaire à l'égalité des droits et à la diversité)
- Arrêté du 19 décembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d'information de vol d'Antananarivo
- Arrêté du 13 décembre 2024 portant désignation et cessation dans les fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 20 décembre 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. SÉSÉ (Fabien)
- Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
- Décision du 19 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière