December 03, 2024

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Arrêté du 22 novembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate

Arrêté du 18 novembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 21 novembre 2024 portant nomination des membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse

Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement

Arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Délibération n° 2024-060 du 18 juillet 2024 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 2241-2-1 du code des transports

Arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger