November 30, 2024
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- Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
- Décision du 16 octobre 2024 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des forfaits journaliers des pompes externes à insuline et de leurs consommables inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « boucher » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Décret du 28 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « Société de médecine légale et de criminologie de France » comme établissement d'utilité publique
- Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination (administration territoriale : Eure)
- Arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 28 novembre 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 29 novembre 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)