November 29, 2024
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- Décision du 25 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités)
- Arrêté du 21 novembre 2024 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2024, hors Corse
- Arrêté du 25 novembre 2024 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Décret n° 2024-1075 du 27 novembre 2024 relatif à l'attestation de droit à conduire sécurisée
- Arrêté du 25 novembre 2024 autorisant la société GRM Commodities A/S à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2021 modifié relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques
- Arrêté du 26 novembre 2024 désignant des opérations de restructuration au sein des délégations interrégionales Grand Centre et Sud-Ouest du secrétariat général du ministère de la justice ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
- Décision du 20 novembre 2024 modifiant la décision du 16 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
- Arrêté du 28 novembre 2024 fixant la liste des inscriptions portées sur les agrafes de la médaille de la défense nationale