November 26, 2024

Le contenu intégral n'est disponible que pour les clients

Toutes

Arrêté du 21 novembre 2024 fixant les modalités de versement de l'aide financière prévue à l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation

Décret du 25 novembre 2024 portant concession de la Médaille militaire

Décision du 10 juillet 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 16 septembre 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

Arrêté du 8 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 avril 2024 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2024

Arrêté du 19 novembre 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

Arrêté du 19 novembre 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)