November 26, 2024
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- Arrêté du 21 novembre 2024 fixant les modalités de versement de l'aide financière prévue à l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation
- Décret du 25 novembre 2024 portant concession de la Médaille militaire
- Décision du 10 juillet 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 16 septembre 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
- Arrêté du 8 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 avril 2024 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2024
- Arrêté du 19 novembre 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
- Arrêté du 19 novembre 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)