November 24, 2024

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Arrêté du 9 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 21 novembre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de chargé d'études documentaires principal du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2024

Arrêté du 22 novembre 2024 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole

Décret n° 2024-1057 du 22 novembre 2024 portant soumission de la société « Arabelle Solutions » au contrôle économique et financier de l'Etat

Décision du 20 novembre 2024 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »

Arrêté du 22 novembre 2024 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret n° 2024-1058 du 22 novembre 2024 relatif à la notification des avis de mise en recouvrement

Décret du 22 novembre 2024 portant nomination à la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination du vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées