November 22, 2024
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- Décret n° 2024-1048 du 20 novembre 2024 relatif à la réalisation des services express régionaux métropolitains
- Arrêté du 13 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 20 novembre 2024 portant, pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2024 de l'article R. 4221-21 du code de la défense
- Arrêté du 13 novembre 2024 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 20 novembre 2024 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 au profit de la Croix-Rouge française
- Arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
- Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
- Arrêté du 15 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 novembre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels