November 21, 2024
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- Arrêté du 7 novembre 2024 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière
- Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé »
- Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/16 « Conserves de maquereaux »
- Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à la modification temporaire des labels rouges n° LA 11/04 « Farine pour pain de tradition française », n° LA 20/06 « Farine pour pain courant », n° LA 05/14 « Farine de meule », n° LA 05/23 « Farine de gruau de blé »
- Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/24 « Lait entier non normalisé, UHT »
- Décret n° 2024-1045 du 19 novembre 2024 portant abrogation du décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 26/89 « Mimolette vieille et extra-vieille »
- Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/00 « Poulet jaune fermier élevé en plein air »