November 21, 2024

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Arrêté du 7 novembre 2024 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière

Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé »

Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/16 « Conserves de maquereaux »

Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à la modification temporaire des labels rouges n° LA 11/04 « Farine pour pain de tradition française », n° LA 20/06 « Farine pour pain courant », n° LA 05/14 « Farine de meule », n° LA 05/23 « Farine de gruau de blé »

Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/24 « Lait entier non normalisé, UHT »

Décret n° 2024-1045 du 19 novembre 2024 portant abrogation du décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale

Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 26/89 « Mimolette vieille et extra-vieille »

Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/00 « Poulet jaune fermier élevé en plein air »