November 17, 2024
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- Arrêté du 14 novembre 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 novembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 14 novembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 7 novembre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Décret du 15 novembre 2024 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle
- Arrêté du 15 novembre 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Décision du 4 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Décret n° 2024-1037 du 15 novembre 2024 portant sur les contrats de ville et la participation des habitants à la politique de la ville
- Décret n° 2024-1033 du 15 novembre 2024 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer