November 15, 2024
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- Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
- Arrêté du 5 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz (57)
- Arrêté du 7 novembre 2024 relatif à la Société d'intérêt collectif agricole (SICA) LAPALLIANCE et modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur cunicole
- Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale
- Décision du 14 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
- Décret n° 2024-1022 du 13 novembre 2024 portant diverses mesures relatives à la sécurité des réseaux, des canalisations de transport ou de distribution de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques et de certains équipements à risques
- Décret du 14 novembre 2024 portant reconnaissance de la fondation Maison d'Egypte comme établissement d'utilité publique
- Décret n° 2024-1025 du 12 novembre 2024 relatif au délégué interministériel à la jeunesse
- Arrêté du 7 novembre 2024 portant retrait de la reconnaissance de la coopérative « GELAP » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur cunicole