November 15, 2024

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Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

Arrêté du 5 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz (57)

Arrêté du 7 novembre 2024 relatif à la Société d'intérêt collectif agricole (SICA) LAPALLIANCE et modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur cunicole

Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale

Décision du 14 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Décret n° 2024-1022 du 13 novembre 2024 portant diverses mesures relatives à la sécurité des réseaux, des canalisations de transport ou de distribution de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques et de certains équipements à risques

Décret du 14 novembre 2024 portant reconnaissance de la fondation Maison d'Egypte comme établissement d'utilité publique

Décret n° 2024-1025 du 12 novembre 2024 relatif au délégué interministériel à la jeunesse

Arrêté du 7 novembre 2024 portant retrait de la reconnaissance de la coopérative « GELAP » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur cunicole