November 14, 2024

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Décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature

Décision du 6 novembre 2024 portant délégation de signature (direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur)

Arrêté du 31 octobre 2024 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 5 novembre 2024 autorisant la mutation de sept concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux à la société Vermilion REP SAS

Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de bureau d'études

Décret du 13 novembre 2024 portant délégation de signature

Arrêté du 4 novembre 2024 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 20 du 20 juin 2024 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Arrêté du 4 novembre 2024 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 22 du 20 juin 2024 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Arrêté du 4 novembre 2024 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 21 du 20 juin 2024 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO