November 14, 2024
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- Décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature
- Décision du 6 novembre 2024 portant délégation de signature (direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur)
- Arrêté du 31 octobre 2024 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique
- Arrêté du 5 novembre 2024 autorisant la mutation de sept concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux à la société Vermilion REP SAS
- Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de bureau d'études
- Décret du 13 novembre 2024 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 novembre 2024 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 20 du 20 juin 2024 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
- Arrêté du 4 novembre 2024 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 22 du 20 juin 2024 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
- Arrêté du 4 novembre 2024 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 21 du 20 juin 2024 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO