November 13, 2024

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Décret n° 2024-1016 du 12 novembre 2024 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Arrêté du 17 octobre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 4 novembre 2024 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)

Arrêté du 28 octobre 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 7 novembre 2024 portant notification des attributions individuelles de la dotation pour les titres sécurisés au titre de l'exercice 2024 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 novembre 2024 portant radiation de la bandelette sous-urétrale implantée par voie rétropubienne ou transobturatrice I-STOP de la société DiLo Médical SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale