November 10, 2024

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• Décret du 8 novembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
• Décret du 8 novembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
• Décision du 7 novembre 2024 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
• Arrêté du 7 novembre 2024 portant titularisation dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2024 (Cour des comptes)
• Arrêté du 7 novembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
• Arrêté du 7 novembre 2024 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (NISSAN WEST EUROPE)
• Décision du 8 novembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de réserve pour l'année 2024