November 05, 2024

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• Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 28 octobre 2024 portant fixation au titre de l'année 2024 du montant de la troisième fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques
• Arrêté du 30 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme
• Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 29 octobre 2024 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
• Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)