October 30, 2024
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- Arrêté du 29 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)
- Décision du 21 octobre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 21 octobre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour 2024
- Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées
- Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244)
- Décision du 17 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Arrêté du 22 septembre 2024 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif à la perception d'une cotisation interprofessionnelle pour les lavandes et lavandins