October 24, 2024

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Décision du 21 octobre 2024 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 17 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 mai 2022 portant création par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « SUPDATA »

Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 mars 2024 pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel

Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places maximum offertes en 2025 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté du 22 octobre 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places maximum offertes en 2025 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

Arrêté du 18 septembre 2024 relatif à l'habilitation d'un organisme accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général