October 23, 2024

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Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire

Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 11 octobre 2024 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production Eole Loisirs Educatifs

Arrêté du 25 septembre 2024 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres dans le cadre de la fermeture de l'abattoir SOCOPA de Celles-sur-Belle

Décision du 1er octobre 2024 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Arrêté du 21 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 octobre 2024 portant autorisation au recours à des mandataires au sein des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse