October 20, 2024
Toutes
- Arrêté du 17 octobre 2024 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Chauny (Aisne)
- Décret n° 2024-945 du 17 octobre 2024 relatif à l'organisation synodale de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine
- Arrêté du 14 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils de suivre une formation d'aide-soignant
- Arrêté du 14 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
- Arrêté du 16 octobre 2024 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Strasbourg dans la région d'information de vol de Reims
- Arrêté du 14 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent
- Arrêté du 18 octobre 2024 fixant la nouvelle répartition nationale du nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année de recherche au titre de l'année universitaire 2024-2025
- Arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea
- Arrêté du 16 octobre 2024 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Bâle dans la région d'information de vol de Reims