October 08, 2024

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Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 4 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'intérieur)

Arrêté du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Saint-Valéry - Vittefleur (Seine-Maritime)

Décision du 3 octobre 2024 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »

Arrêté du 2 octobre 2024 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2024

Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 25 juin 2024 portant sur le classement, le marquage, la pesée et la présentation des carcasses de bovins âgés de 8 mois ou plus ainsi que la circulation des informations d'abattage

Arrêté du 24 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien)

Arrêté du 9 septembre 2024 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour l'année 2025