October 03, 2024
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- Arrêté du 24 septembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche)
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant prorogation de l'habilitation de la Régie autonome des transports parisiens pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
- Arrêté du 27 septembre 2024 portant attribution de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024
- Arrêté du 2 octobre 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche
- Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)