September 26, 2024

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Arrêté du 24 septembre 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Arrêté du 24 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2024

Décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles)

Arrêté du 24 septembre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 3 juillet 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décision du 24 septembre 2024 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Arrêté du 24 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 fixant les périmètres géographiques d'intervention des délégations du directeur général des finances publiques

Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires