September 25, 2024

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Arrêté du 21 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'intérieur)

Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Documents publiés

Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant le nombre de places offertes

Décision du 23 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 23 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes

Avis relatif aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime ouverts au titre de l'année 2025 et fixant le nombre de places offertes

Décision n° 2024-6370 DR AN/QPC du 24 septembre 2024

Décision du 23 septembre 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)