September 21, 2024

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Arrêté du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 8 août 2024 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Arrêté du 17 septembre 2024 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

Arrêté du 17 septembre 2024 relatif aux missions, aux modalités et critères de désignation du référent laïcité de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 20 septembre 2024 portant inscription des pessaires au chapitre 1er, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 septembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 9 septembre 2024 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation nationale pour la protection des habitats de la faune sauvage »

Arrêté du 17 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle

Décision n° 49832 du 18 septembre 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2024) (décision complémentaire)