September 20, 2024

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Arrêté du 13 septembre 2024 relatif à l'arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 septembre 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au second concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 13 septembre 2024 fixant le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2025 pour l'accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 14 septembre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décision n° 2024-1103 QPC du 19 septembre 2024

Arrêté du 30 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Décret du 19 septembre 2024 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)

Décret du 19 septembre 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Sarreguemines - Mme LAURENT (Dominique)

Décret n° 2024-891 du 19 septembre 2024 portant ouverture et annulation de crédits