September 18, 2024

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Arrêté du 5 septembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 16 septembre 2024 portant titularisation (administration préfectorale) - M. KARI-HERKNER (Cédric)

Arrêté du 12 septembre 2024 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Occitanie)

Décret du 16 septembre 2024 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme BELKHIR (Farida)

Décision du 16 septembre 2024 portant délégation de signature (sous-direction des visas)

Arrêté du 16 septembre 2024 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques au titre de l'année 2025

Décision du 3 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)

Arrêté du 12 septembre 2024 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 septembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée