September 15, 2024

Toutes

Arrêté du 10 septembre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Arrêté du 5 septembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 13 septembre 2024 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Arrêté du 11 septembre 2024 portant désignation des membres de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce

Arrêté du 5 septembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 9 septembre 2024 modifiant la liste des langues vivantes pouvant être présentées au baccalauréat général et au baccalauréat technologique à compter de la session 2026

Décret du 13 septembre 2024 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale