September 13, 2024
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- Décision du 2 septembre 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels)
- Arrêté du 6 septembre 2024 portant modification des règles de gestion financière du Fonds national des aides à la pierre
- Arrêté du 11 septembre 2024 portant inscription des pansements interfaces LOMATUELL PRO des laboratoires LOHMANN & RAUSCHER au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 septembre 2024 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décision du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
- Arrêté du 11 septembre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2024-1101 QPC du 12 septembre 2024
- Arrêté du 11 septembre 2024 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié (officiers publics ou ministériels)