September 12, 2024

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Arrêté du 11 septembre 2024 portant délégation de signature

Décision du 4 septembre 2024 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décision du 10 septembre 2024 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Arrêté du 2 septembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Décision du 26 août 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2024)

Décision du 10 septembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 11 septembre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier