September 12, 2024
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- Arrêté du 11 septembre 2024 portant délégation de signature
- Décision du 4 septembre 2024 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
- Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décision du 10 septembre 2024 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)
- Arrêté du 2 septembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Décision du 26 août 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2024)
- Décision du 10 septembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Arrêté du 11 septembre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier