September 11, 2024

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Arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »

Arrêté du 9 septembre 2024 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique avec armature AVALUS ULTRA de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 septembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 10 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un avenant à l'accord national Prévoyance des ingénieurs et cadres des exploitations agricoles

Arrêté du 6 septembre 2024 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2025

Décret du 10 septembre 2024 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)

Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un avenant à l'accord départemental du 23 novembre 2015 sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non-cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère

Arrêté du 9 septembre 2024 portant inscription du cathéter de thrombo-aspiration CEREGLIDE 71 de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale