September 10, 2024

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• Décision du 9 septembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement)
• Arrêté du 9 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
• Décret du 9 septembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement)
• Arrêté du 4 septembre 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'implant d'embolisation artérielle à largage contrôlé dit flow diverter SURPASS EVOLVE de la société STRYKER France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
• Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
• Groupes politiques
• Arrêté du 5 septembre 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
• Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Aube