September 07, 2024

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Arrêté du 28 août 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air

Arrêté du 28 août 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

Arrêté du 31 juillet 2024 pris en application de l'article 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 13 août 2024 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés spéciaux (ULM-S)

Décision du 1er septembre 2024 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale)

Arrêté du 3 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 28 août 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie Lille 2024, dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 4 septembre 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine

Arrêté du 14 août 2024 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial de la Loire sur le territoire de la ville de Nevers