September 06, 2024
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Arrêté du 30 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
Arrêté du 20 août 2024 portant création de la mention « savate, boxe française et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Arrêté du 3 septembre 2024 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Arrêté du 2 septembre 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours de gardien de la paix de la police nationale au titre de la seconde session de l'année 2024
Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2010 modifié portant création de la mention « athlétisme et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Arrêté du 20 août 2024 portant création de la mention « athlétisme et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
Arrêté du 4 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires aux ministères chargés des affaires sociales