September 06, 2024
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- Arrêté du 30 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
- Arrêté du 20 août 2024 portant création de la mention « savate, boxe française et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 3 septembre 2024 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 2 septembre 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours de gardien de la paix de la police nationale au titre de la seconde session de l'année 2024
- Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2010 modifié portant création de la mention « athlétisme et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 20 août 2024 portant création de la mention « athlétisme et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
- Arrêté du 4 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires aux ministères chargés des affaires sociales