September 05, 2024
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- Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
- Arrêté du 3 septembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 29 août 2024 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
- Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 modifié portant création de la mention « baseball, softball et cricket » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Décret du 3 septembre 2024 portant retrait d'admission à la retraite et maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. BONNAUD (Patrick)
- Décret du 4 septembre 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. DAHAN (Thierry)
- Décision du 2 septembre 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)
- Décret n° 2024-889 du 4 septembre 2024 relatif au fichier national du permis de chasser
- Arrêté du 2 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes