September 04, 2024

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Décision du 1er septembre 2024 modifiant la décision du 11 décembre 2023 portant délégation de signature

Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination dans l'emploi fonctionnel de groupe III des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 2 septembre 2024 portant cessation de fonctions d'un directeur de secrétariat général commun départemental

Arrêté du 16 juillet 2024 relatif aux compétences de l'ambassadrice de France en République du Soudan

Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 19 août 2024 fixant pour les élèves officiers sous contrat relevant du service du commissariat des armées les modalités du cycle de formation et les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classe

Arrêté du 5 août 2024 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Décret du 3 septembre 2024 portant modification du décret du 9 juillet 2024 portant nomination de deux directrices des services de l'éducation nationale et de deux directeurs académique adjoints des services de l'éducation nationale

Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination dans l'emploi fonctionnel de groupe II des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale de l'administration)