August 31, 2024
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- Rapport relatif au décret n° 2024-885 du 30 août 2024 portant ouverture et annulation de crédits
- Décision du 27 août 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 27 août 2024 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)
- Arrêté du 28 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 20 août 2024 relatif aux normes techniques de destruction des informations et supports classifiés ou protégés
- Arrêté du 5 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
- Décision du 27 août 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Arrêté du 26 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Décret du 29 août 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. FONTAINE (François)