August 28, 2024

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Décret du 27 août 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Décret du 26 août 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Décret du 26 août 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)

Décret du 26 août 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 29 à 38)

Annonces judiciaires et légales (Accès protégé)

Arrêté du 9 août 2024 fixant la durée maximale de séjour des sous-officiers de la gendarmerie nationale appelés à servir outre-mer

Arrêté du 26 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Arrêté du 27 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse