August 28, 2024
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- Décret du 27 août 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 26 août 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 26 août 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 26 août 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 29 à 38)
- Annonces judiciaires et légales (Accès protégé)
- Arrêté du 9 août 2024 fixant la durée maximale de séjour des sous-officiers de la gendarmerie nationale appelés à servir outre-mer
- Arrêté du 26 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
- Arrêté du 27 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse