August 27, 2024

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• Documents déposés
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
• Arrêté du 22 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 22 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 20 août 2024 portant nomination (agents comptables)
• Décret du 26 août 2024 portant nomination de la sous-préfète de Châtellerault - Mme RUBY (Judicaële)
• Arrêté du 26 août 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du samedi 31 août 2024 à 19 heures avec le Montpellier Hérault Sport Club
• Arrêté du 22 août 2024 suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2025
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à l'accord national professionnel conclu dans le secteur du doublage et annexé à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement